L’année 2025 marque une étape importante dans la réglementation immobilière avec l'introduction de plusieurs nouvelles obligations. Ces mesures ont pour objectif d'améliorer la performance énergétique des logements, de renforcer la sécurité des biens et de mieux encadrer la gestion des bâtiments. Voici les nouveautés à connaître :
Enfin, le DPE immeuble, déjà exigé pour les immeubles de plus de 200 lots, sera désormais obligatoire pour les immeubles comptant entre 51 et 200 lots. Ce diagnostic permettra de mesurer l'efficacité thermique globale de l’immeuble et d’encourager des rénovations collectives afin de réduire la consommation énergétique.
À compter de 2025, tous les immeubles d’habitation collective devront disposer d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce document vise à planifier et hiérarchiser les travaux nécessaires à la bonne gestion de l'immeuble. Son objectif est d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien sur le long terme des équipements collectifs.
À partir de 2025, il sera interdit de louer un bien classé G sur le DPE. Les biens qui obtiennent cette note sont désormais considérés comme non décents d’un point de vue énergétique. Cela signifie qu'ils seront retirés du marché locatif, et les propriétaires devront effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur efficacité énergétique avant de pouvoir les relouer.
En complément du DPE, un audit énergétique sera désormais exigé pour les logements en monopropriété classés E, F ou G mis en vente. L’audit permettra de connaître des solutions de travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance générale du bien.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. À partir de 2025, l’obligation légale de débroussaillement sera ajoutée pour les biens situés dans des zones exposées aux risques d'incendie de forêt. Les propriétaires devront s'assurer que leurs terrains sont correctement dégagés pour limiter les risques.