L’état des risques est un document essentiel pour les ventes et locations de biens. Il doit être renseigné dès le début des projets immobiliers car, depuis le 01/01/2023, la loi oblige à transmettre ce rapport à toute personne effectuant une visite dans un bien en vente / location. Par ailleurs, l’ERP doit intégrer les DDT assemblés à l’attention des acheteurs / locataires.
Il contient des informations capitales sur les risques environnants : risques d’inondation, risques de mouvement de terrain, risque radon, risques sismiques, risques liés à l’érosion du littoral… Pour certains phénomènes, il est important de détailler si un plan de prévention a été mis en place par la préfecture et de fournir des pièces complémentaires. Pour un état des risques rigoureusement renseigné et fourni avec tous les justificatifs nécessaires, déléguez la mission à un diagnostiqueur immobilier !