Rénovation énergétique : forte hausse des contrôles face à une fraude persistante

Face à l’essor des travaux de rénovation énergétique, stimulé par la hausse du prix de l’énergie et les objectifs de transition écologique, les pratiques frauduleuses se multiplient. Pour y répondre, la DGCCRF a renforcé son plan de surveillance du secteur, avec une intensification notable des contrôles en 2024.

Repérer les pratiques frauduleuses

Près de 1 000 établissements ont été inspectés, soit 20 % de plus qu’en 2023. Les contrôles ont ciblé l’ensemble des acteurs : entreprises du bâtiment, sous-traitants, établissements de crédit, démarcheurs ou encore Accompagnateurs Rénov’. Cette démarche vise à protéger les consommateurs souvent vulnérables face à un marché en pleine expansion et parfois opaque. En parallèle, la plateforme SignalConso a enregistré 26 000 signalements liés à la rénovation énergétique, confirmant la persistance de pratiques abusives : démarchage téléphonique interdit, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives ou encore promesses d’aides fictives. Certains professionnels vont jusqu’à se faire passer pour des représentants d’organismes publics afin de gagner la confiance des particuliers. Les enquêtes révèlent aussi des manquements graves dans la phase contractuelle : contrats flous, équipements de qualité inférieure à ceux promis, ou encore souscriptions de crédits à l’insu des consommateurs. Résultat : 34 % des établissements contrôlés ont fait l’objet de suites répressives :

• 140 injonctions de mise en conformité,
• plus de 50 amendes administratives,
• 140 procès-verbaux transmis à la justice,
• saisies pénales pour prévenir les fuites de capitaux.

Un cas emblématique en Île-de-France a abouti à 1,5 million d’euros d’amende, tandis qu’en Bretagne, un gérant a été condamné à 5 ans de prison pour avoir escroqué des personnes vulnérables à hauteur de plus d’un million d’euros. La coopération entre autorités (Anah, police, gendarmerie, Ademe) s’intensifie. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques renforce les outils des enquêteurs : suspension du label RGE, retrait d’agrément, partage de signalements…