Quels sont les changements à prévoir avec la parution de la loi Airbnb ?

La loi Airbnb est parue le 19 novembre dernier. La loi est aussi connue sous le nom de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.  Elle affiche plusieurs mesures qui viendront modifier le paysage du marché locatif touristique meublé.

Un cadre fiscal rééquilibré pour les meublés touristiques

La proposition de loi adoptée vise à harmoniser les règles fiscales des meublés touristiques avec celles des locations longue durée. Désormais, les abattements fiscaux pour les meublés classés seront réduits de 71 % à 50 %, avec un plafond fixé à 77 700 euros. Pour les non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond abaissé à 15 000 euros.

Ces mesures visent à limiter l’attractivité fiscale des meublés touristiques par rapport aux logements locatifs de longue durée. Avec cette mesure, le gouvernement espère réduire la pression sur le marché résidentiel dans les zones tendues où il devient très compliqué de se loger.

De nouvelles normes énergétiques

La loi impose également des obligations de performance énergétique aux meublés touristiques. Comme les locations longue durée, les logements devront atteindre une certaine efficacité énergétique pour apparaître sur le marché.  Les nouveaux meublés devront donc afficher une lettre au minimum E pour être loués. Les biens classés F ou G ne seront plus autorisés.

À partir de 2034, les biens E seront aussi interdits. Ces dispositions cherchent à éviter que les passoires thermiques soient converties en meublés touristiques, détournant ainsi les règles applicables aux locations classiques.

Des outils renforcés pour les collectivités locales

La loi offre de nouveaux pouvoirs aux mairies pour réguler les meublés touristiques. Les communes situées en zones tendues pourront réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours dès 2025. Des quotas de meublés pourront être instaurés, et des zones dédiées exclusivement aux résidences principales pourront être créées.