La loi du 19 novembre 2024 ou loi Airbnb avait secoué le milieu locatif. Cette loi a pour objectif de débloquer la situation tendue dans certaines villes très touristiques en durcissant les conditions de mise en location des logements et en accordant davantage de pouvoirs aux mairies. C’est alors dans ce sens que la ville de Biarritz a intensifié son combat contre les locations touristiques non conformes à la réglementation en vigueur. Ce lundi 3 février 2025, une première audience a eu lieu au tribunal civil de Bayonne, où un propriétaire de deux appartements a dû répondre de ses actes. Il est accusé d'avoir loué ses biens en meublé touristique sans autorisation et sans compenser par un bien en location à l'année, comme l'exige la loi en vigueur depuis mars 2023.
Avec l'adoption de la loi Airbnb en novembre 2024, les sanctions contre ce type d'infraction se sont durcies. Cette loi impose aux plateformes de vérifier la conformité des annonces et autorise les municipalités à infliger des amendes allant jusqu'à 50.000 euros par logement en cas d'irrégularité. Dans cette affaire, la ville de Biarritz réclame 100.000 euros au propriétaire, correspondant aux revenus perçus illicitement jusqu'à l'été 2024. La nouvelle législation oblige également les plateformes à suspendre les annonces non conformes sous peine de sanctions financières. De plus, elle facilite les contrôles municipaux en renforçant l'accès aux données des loueurs.
La ville de Biarritz, confrontée à une explosion des locations touristiques au détriment des logements résidentiels, a décidé d'intensifier les poursuites. Outre cette affaire, une autre audience est prévue le 7 avril prochain, et une nouvelle assignation a déjà été lancée contre un troisième propriétaire. Avec ces mesures, la municipalité espère réguler le marché immobilier et garantir un meilleur accès au logement pour les résidents permanents.